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Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour :

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation du site internet https://hfe-energie.fr (ci-après "le Site"), édité par HECKER & FRERES ENERGIE (Hecker & Frères Énergie (HFE)).

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par tout visiteur (ci-après "l'Utilisateur"). En cas de désaccord, l'Utilisateur est invité à quitter immédiatement le Site.

Article 1 - Objet du Site

Le Site a pour vocation de :

  • Présenter l'activité, les services et le savoir-faire de Hecker & Frères Énergie (HFE)
  • Informer les internautes sur les solutions de chauffage, climatisation et plomberie
  • Permettre la prise de contact via un formulaire dédié
  • Communiquer des informations relatives aux aides à la rénovation énergétique

Le Site est un site vitrine : aucune vente ni paiement en ligne n'y est effectué. Toute prestation est régie par les Conditions Générales de Vente, après acceptation d'un devis personnalisé.

Article 2 - Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Les frais relatifs à cet accès (matériel, logiciel, abonnement) restent à la charge exclusive de l'Utilisateur.

Hecker & Frères Énergie (HFE) s'efforce d'assurer la disponibilité du Site 24h/24 et 7j/7, mais ne peut en garantir une accessibilité ininterrompue. Le Site peut être temporairement indisponible pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou en cas de force majeure. Hecker & Frères Énergie (HFE) ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une telle indisponibilité.

Article 3 - Comportement de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale, conformément à sa destination et au droit en vigueur. Il s'interdit notamment :

  • De porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du Site
  • De collecter ou d'utiliser des données présentes sur le Site à des fins commerciales ou malveillantes (scraping, spam, etc.)
  • De diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, racistes ou portant atteinte à l'ordre public via le formulaire de contact
  • D'utiliser le Site pour transmettre ou propager des virus, logiciels malveillants, ou tout autre code informatique préjudiciable
  • De tenter d'accéder à des espaces non publics du Site

Tout manquement à ces règles pourra entraîner le blocage de l'accès au Site et engager la responsabilité civile et/ou pénale de l'Utilisateur.

Article 4 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, images, photographies, logos, marques, vidéos, schémas, charte graphique, code source, bases de données, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de HECKER & FRERES ENERGIE ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite et préalable de HECKER & FRERES ENERGIE, sous peine de poursuites au titre des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon.

Article 5 - Liens hypertextes

5.1 Liens sortants

Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers des sites tiers (partenaires, organismes publics, fabricants, etc.). HECKER & FRERES ENERGIE n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de protection des données ou leur disponibilité.

5.2 Liens entrants

La création de liens hypertextes pointant vers le Site est autorisée à condition de :

  • Ne pas créer de confusion sur la source ou la nature du contenu
  • Ne pas utiliser le Site dans un cadre contraire aux bonnes mœurs ou portant atteinte à l'image de Hecker & Frères Énergie (HFE)
  • Mentionner clairement la source (Hecker & Frères Énergie (HFE))

HECKER & FRERES ENERGIE se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu'il jugerait inapproprié.

Article 6 - Formulaire de contact

Le formulaire de contact mis à disposition sur le Site est destiné à recueillir les demandes d'information et de devis des Utilisateurs. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. La transmission d'informations volontairement erronées ou frauduleuses pourra entraîner l'absence de réponse et engager la responsabilité de l'Utilisateur.

Les données saisies dans le formulaire font l'objet d'un traitement conforme au RGPD. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 7 - Données personnelles & cookies

Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité.

L'utilisation de cookies sur le Site fait l'objet d'une politique dédiée : Politique des cookies.

Article 8 - Limitation de responsabilité

Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif et n'ont aucune valeur contractuelle. HECKER & FRERES ENERGIE s'efforce de tenir ces informations à jour et exactes, mais ne saurait garantir leur exhaustivité ou leur absence d'erreur.

En particulier, les estimations fournies par le simulateur d'économies (calculateur de gains d'une pompe à chaleur), les montants des aides (MaPrimeRénov', CEE) et les délais d'intervention mentionnés sur le Site sont indicatifs. Seul un devis personnalisé établi à l'issue d'une étude technique constitue un engagement contractuel.

HECKER & FRERES ENERGIE ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.

Article 9 - Sécurité

HECKER & FRERES ENERGIE met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la sécurité du Site : chiffrement HTTPS, hébergement professionnel, mises à jour régulières. Toutefois, l'Utilisateur reconnaît qu'aucun système d'information n'est totalement infaillible et qu'il appartient à chacun de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son propre matériel.

Article 10 - Modification des CGU

HECKER & FRERES ENERGIE se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site, des services proposés ou de la législation. Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de la consultation. Il appartient donc à l'Utilisateur de les consulter régulièrement.

Article 11 - Droit applicable & juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes du ressort du siège social de HECKER & FRERES ENERGIE.

Article 12 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation du Site, vous pouvez contacter HECKER & FRERES ENERGIE :