Mentions légales

Les présentes mentions légales sont publiées conformément à l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

1. Éditeur du site

Le site https://hfe-energie.fr est édité par :

• Dénomination / raison sociale : HECKER & FRERES ENERGIE
• Nom commercial : Hecker & Frères Énergie (HFE)
• Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
• Siège social : 44 Rue Jean sans peur, 59800 Lille, France
• SIREN : 902 806 785
• SIRET du siège social : 902 806 785 00025
• RCS : RCS Lille Métropole 902 806 785
• Activité principale (NAF / APE) : 43.22A — Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
• Activité principale (NAF 2025) : 43.22G — Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
• N° TVA intracommunautaire : FR44 902 806 785
• Date de création : 23/08/2021
• Effectif salarié : 1 ou 2 salariés (2023)
• Catégorie d'entreprise : Petite ou Moyenne Entreprise (PME), en 2023
• Convention(s) collective(s) : IDCC 1596
• Téléphone : 07 67 34 12 53
• E-mail : contact@hfe-energie.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Kévin Hecker, en qualité de représentant légal de HECKER & FRERES ENERGIE.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

• Hébergeur : OVH SAS (OVHcloud)
• Forme juridique : SAS au capital de 50 000 000 €
• Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• RCS : RCS Lille Métropole 424 761 419
• Téléphone : 1007 (depuis la France) - +33 9 72 10 10 07 (depuis l'étranger)
• Site web : https://www.ovhcloud.com

4. Activité réglementée

HECKER & FRERES ENERGIE exerce des travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (code NAF 43.22A / 43.22G), ainsi qu'une activité d'installation, de mise en service, d'entretien et de dépannage d'équipements thermiques et climatiques (pompes à chaleur, climatisation, chaudières, plomberie sanitaire), régie par le Code de la construction et de l'habitation et soumise à la garantie décennale au titre des articles 1792 et suivants du Code civil.

Certifications professionnelles

• RGE — Reconnu Garant de l'Environnement
• RGE QualiPAC Module Chauffage
• RGE QualiPAC Module Chauffe-eau thermodynamique

Ces certifications, délivrées par Qualit'EnR, permettent à nos clients de bénéficier des aides publiques à la rénovation énergétique : MaPrimeRénov', Certificats d'Économie d'Énergie (CEE), éco-prêt à taux zéro et TVA à taux réduit (5,5 %).

Assurances professionnelles

Conformément aux articles L.241-1 et suivants du Code des assurances, HECKER & FRERES ENERGIE est titulaire :

• D'une assurance de responsabilité civile professionnelle
• D'une assurance décennale garantissant les travaux pendant 10 ans à compter de leur réception

Compagnie : Compagnie d'assurance professionnelle
Couverture géographique : France métropolitaine
N° de contrat : Numéro de contrat à compléter

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (structure générale, textes, logos, marques, images, photographies, illustrations, schémas, vidéos, code source, mises en page, charte graphique) est la propriété exclusive de HECKER & FRERES ENERGIE ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Il est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, transmission ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de HECKER & FRERES ENERGIE, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs (Panasonic®, Daikin®, Mitsubishi Electric®, Atlantic®, Toshiba®, Samsung®, etc.).

6. Crédits

Conception, développement & réalisation : Emmanuel SAUVAGE (https://emmanuel.sauvage.fr) - développeur web indépendant.
Crédits photographiques : HECKER & FRERES ENERGIE - tous droits réservés. Photos de chantiers, équipe et installations réalisées par HECKER & FRERES ENERGIE.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers (partenaires constructeurs, sites gouvernementaux relatifs aux aides à la rénovation, etc.). HECKER & FRERES ENERGIE n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou aux pratiques de leurs éditeurs.

8. Données personnelles & cookies

Pour toute information concernant le traitement de vos données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité.

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9. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, HECKER & FRERES ENERGIE propose à ses clients particuliers un dispositif de médiation de la consommation gratuit en cas de litige non résolu à l'amiable :

• Médiateur : CM2C - Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
• Adresse : 14 rue Saint Jean, 75017 Paris
• Site web : https://www.cm2c.net
• E-mail : cm2c@cm2c.net

Une plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) est également mise à disposition par la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

10. Droit applicable & juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec d'une tentative de règlement amiable et de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents. Le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de HECKER & FRERES ENERGIE, soit le Tribunal de commerce de Lille Métropole.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales :

• Par e-mail : contact@hfe-energie.fr
• Par téléphone : 07 67 34 12 53
• Par courrier : HECKER & FRERES ENERGIE — 44 Rue Jean sans peur, 59800 Lille, France