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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour :

HECKER & FRERES ENERGIE (Hecker & Frères Énergie (HFE)) accorde la plus grande importance à la protection de votre vie privée et au respect de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer, en toute transparence, sur la manière dont vos données sont collectées, utilisées et protégées dans le cadre de notre activité d'installation et d'entretien d'équipements thermiques et climatiques.

Cette politique est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016, ainsi qu'à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

En notre qualité de Très Petite Entreprise (TPE) artisanale, nous ne sommes pas tenus de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO). Toutefois, pour toute question relative à vos données, vous pouvez nous écrire à l'adresse e-mail mentionnée ci-dessus.

2. Données personnelles collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à l'exécution de nos services. Selon votre interaction avec nous, ces données peuvent inclure :

2.1 Via le formulaire de contact du site

  • Nom et prénom
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone (optionnel)
  • Code postal (optionnel)
  • Type de projet sélectionné (PAC, climatisation, chauffage, etc.)
  • Contenu du message libre

2.2 Lors d'une demande de devis ou d'une intervention

  • Adresse complète du lieu de chantier
  • Informations techniques relatives au logement (surface, équipement existant, etc.)
  • Photos de l'installation existante (si transmises par vos soins)
  • Coordonnées bancaires en cas de règlement par virement (RIB)

2.3 Lors d'une dépose de dossier d'aide (MaPrimeRénov', CEE)

  • Avis d'imposition (justificatif de revenus)
  • Numéro fiscal
  • Composition du foyer
  • Titre de propriété ou bail

Ces documents sont transmis uniquement aux organismes officiels concernés (Agence Nationale de l'Habitat - ANAH, partenaires obligés CEE) et ne sont jamais utilisés à d'autres fins.

3. Finalités du traitement

Vos données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

  • Répondre à votre demande de contact ou de devis
  • Réaliser l'étude technique de votre projet
  • Établir et suivre un devis, un contrat ou une facture
  • Planifier et réaliser les interventions techniques
  • Assurer le service après-vente, la maintenance et les contrôles réglementaires
  • Constituer les dossiers d'aides financières (MaPrimeRénov', CEE) avec votre accord
  • Respecter nos obligations légales (comptables, fiscales, garanties décennale)
  • Vous adresser des informations commerciales en lien avec votre projet (uniquement si vous y consentez)

4. Base légale du traitement

Conformément à l'article 6 du RGPD, chaque traitement repose sur l'une des bases légales suivantes :

  • Consentement (art. 6.1.a) : envoi du formulaire de contact, inscription à une newsletter
  • Exécution d'un contrat (art. 6.1.b) : devis, contrats d'installation et de maintenance
  • Obligation légale (art. 6.1.c) : conservation des factures (10 ans), garantie décennale
  • Intérêt légitime (art. 6.1.f) : amélioration de nos services, sécurité du site

5. Durée de conservation

Catégorie de données Durée de conservation
Données issues d'un formulaire de contact sans suite 3 ans à compter du dernier contact
Devis signés et factures (obligation comptable) 10 ans
Pièces justificatives liées à la garantie décennale 10 ans à compter de la réception des travaux
Dossiers MaPrimeRénov' / CEE 10 ans (conformément aux exigences de l'ANAH)
Données de prospection commerciale 3 ans à compter du dernier contact

6. Destinataires des données

Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent uniquement être transmises aux destinataires suivants, dans la limite de leurs missions :

  • Personnel habilité de HECKER & FRERES ENERGIE (équipe technique, comptabilité)
  • Sous-traitants techniques : hébergeur du site, prestataire e-mail
  • Partenaires obligés CEE et l'ANAH dans le cadre du montage des dossiers d'aides, avec votre accord
  • Comptable et expert-comptable de HECKER & FRERES ENERGIE
  • Administration fiscale et organismes sociaux en cas d'obligation légale
  • Compagnies d'assurance dans le cadre de la garantie décennale

7. Transferts hors Union Européenne

Vos données personnelles sont hébergées et traitées au sein de l'Union Européenne. Aucun transfert hors de l'Union Européenne n'est effectué. Si une telle situation devait se présenter, nous nous assurerions qu'elle soit encadrée par des garanties appropriées (clauses contractuelles types, décision d'adéquation, etc.).

8. Sécurité des données

HECKER & FRERES ENERGIE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données :

  • Connexion sécurisée au site via le protocole HTTPS (chiffrement TLS)
  • Stockage des données sur des serveurs sécurisés au sein de l'Union Européenne
  • Accès restreint aux seules personnes autorisées
  • Sauvegardes régulières
  • Mots de passe forts et protection contre les accès non autorisés

9. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données et des informations sur leur traitement
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation
  • Droit à la limitation : suspendre temporairement le traitement de vos données
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour motif légitime
  • Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré et réutilisable
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment
  • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer l'un de ces droits, adressez-nous votre demande :

  • Par e-mail : contact@hfe-energie.fr
  • Par courrier : HECKER & FRERES ENERGIE - 44 Rue Jean sans peur, 59800 Lille, France

Une copie de votre pièce d'identité pourra vous être demandée afin de vérifier votre identité. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de votre demande.

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits "Informatique et Libertés" ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

  • Adresse : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07
  • Téléphone : 01 53 73 22 22
  • Site web : https://www.cnil.fr

11. Cookies

L'utilisation de cookies sur notre site fait l'objet d'une politique dédiée. Pour en savoir plus, consultez notre Politique des cookies.

12. Modifications de la politique

HECKER & FRERES ENERGIE se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour s'adapter aux évolutions législatives ou techniques. La version en vigueur est celle disponible sur le site à la date de votre consultation. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.